Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de EQUINEA (ci-après désignée par «EQUINEA»).

EQUINEA se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (compositions, utilisation, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, et, si applicable, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, options supplémentaires, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. EQUINEA se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas excéder Fr. 2000.– (paiement par carte de crédit) ou Fr. 500.– (paiement par bulletin de versement).

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à EQUINEA. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.

EQUINEA en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de EQUINEA. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique de EQUINEA ou des points de vente ou relais partenaires, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

6. Livraison

Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Délais de livraison

Une plage de livraison raisonnable est communiquée à réception du paiement au client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique «Informations facultatives» de son compte client avant la commande. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits congelés, la présence du client est recommandée.

Livraison dans un des points de retraits partenaire EQUINEA

Il est possible de demander la livraison des commandes dans un des points retrait partenaire de EQUINEA. Le client introduit le code « POINTRELAIS » dans l’espace destiné « est-ce que vous avez un code de coupon ? » pour bénéficier d’une réduction des frais de livraison.

Après livraison de la commande au point de retrait EQUINEA, le client reçoit par e-mail un avis de retrait avec bordereau de retrait. Le bordereau de retrait sert de moyen de légitimation et doit impérativement être imprimé pour le retrait ou présenté sur le téléphone mobile. Le code présent sur le bordereau de retrait peut aussi être présenté séparément. Aucune identification supplémentaire ne sera effectuée. Sans ce bordereau de retrait, la commande ne peut pas être remise au client. Le bordereau de retrait est validé manuellement au point de retrait EQUINEA, une opération considérée comme attestation de retrait. Toute responsabilité est expressément déclinée pour les dommages subis par le client en cas de perte, vol, abus, etc., en lien avec le processus de retrait ou le bordereau de retrait.

Les produits commandés doivent être retirés durant l’espace temporel proposé dans l’email de confirmation de retrait par EQUINEA au client durant les horaires de retrait du point de retrait EQUINEA. Si le client ne retire pas la commande à la date choisie ou s’il arrive en dehors des horaires de retrait, les produits de la commande peuvent être retirés jusqu’à 12 h 00 au plus tard le jour ouvrable suivant au point de retrait EQUINEA. Si le client ne retire pas la commande au point relais à la date choisie ou s’il arrive en dehors des horaires de retrait, il ne pourra pas réceptionner sa commande. Toute commande qui n’est pas retirée dans ces délais ne peut être ni conservée ni remboursée. Le client est seul responsable en cas de commandes retirées en retard, tout droit de garantie pour défauts est exclu.

Le point de retrait EQUINEA n’a pas connaissance du contenu de la commande et agit uniquement comme site de réception. Les retours ne sont pas acceptés. Pour tout renseignement ou réclamation, le client doit s’adresser exclusivement au service clientèle de EQUINEA.

Montant de commande minimal

La valeur minimale par commande chez EQUINEA est de CHF 39.-. Toutes les valeurs minimales s’entendent hors frais de livraison, dépôts et avoirs.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

En sus du prix final, les frais de livraison suivants sont prélevés à chaque commande.

CHF 10.00.- jusqu’à une valeur minimale de CHF 199–;
Gratuit à partir d’une valeur minimale de CHF 200.–;

7. Garantie

EQUINEA garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes :

Les produits non réfrigérés sont stockés dans un endroit frais et sec.

Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, EQUINEA assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique. La garantie de remboursement consultable sur https://www.equinea.ch/faq fait foi.

EQUINEA peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque ne répond pas aux exigences du client ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

8. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à EQUINEA.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de EQUINEA le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 76 370 48 78 soit par e-mail à md@equinea.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de EQUINEA. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. EQUINEA se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

9. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Ipay), et les cartes de débit Postcard, ainsi que les prestations de paiement Paypal et TWINT. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande dans le centre logistique de EQUINEA.

Achat sur facture

Avant livraison de la commande, EQUINEA effectue un contrôle de solvabilité sachant que la prestation préalable de EQUINEA implique un risque de défaillance. EQUINEA peut refuser le mode de paiement «Achat sur facture» sans avoir à en indiquer les motifs. Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse ou au Liechtenstein.

En cas d’achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, les factures avec tous les bulletins de versement font l’objet d’un envoi unique au client le 16 de chaque mois pour toutes les commandes des 4 dernières semaines. Ces factures sont payables jusqu’à la fin du mois sans escompte. En cas de paiement avec bulletin de versement en ligne, la facture en ligne apparaît dans le compte client dans un délai de 2 jours ouvrables après livraison de la commande. Elle est payable sans escompte jusqu’à la fin du mois.

Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et EQUINEA peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, EQUINEA n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.

En cas de retard de paiement, EQUINEA se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités via un code coupon qu’il lui est attitré et qu’il devra insérer dans la rubrique « est-ce que vous avez un code de coupon ? » dans le panier au moment de la commande et utilisables pour des achats chez EQUINEA uniquement.

Les bons EQUINEA ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre EQUINEA et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique tant pour les personnes morales que physiques se situe à Genève.

11. Contact et service clientèle

Avez-vous une question ? Consultez les FAQ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.

Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de EQUINEA par téléphone au +41 (0) 76 370 48 78 ou par e-mail à md@equinea.ch.

Version des Conditions générales de vente : V1.0
Dernière actualisation: 01.04.2020